Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Hygiénistes de Picardie.
Article 2
Cette association a pour but :
Prévention et lutte contre les infections nosocomiales, notamment la formation et l'information des professionnels de santé et usagers des établissements de soins et toutes autres actions que l'association développera dans ce cadre.
Article 3
Le siège social est fixé au :
CIMA
13 rue du fonds pernant
ZAC de Mercières n°3
60200 COMPIEGNE
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 5
Tout membre actif prend l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs peuvent verser une cotisation supérieure.
Article 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ; l'intéressé aura été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7
Ressources
Les ressources de l'association comprennent
• Les cotisations annuelles
• Les subventions de l'État, des départements et des communes
• Les subventions d'organismes publics (centres hospitaliers) ou privés (cliniques)
• Les revenus autorisés
• Les financements légalement prévus des industriels, fournisseur de matériels médicaux et laboratoires pharmaceutiques
• Les participations aux frais de formation.
Articles 8
Conseil d'Administration
L'association est dirigée pour un conseil d'administration de neufs membres composé:
• D'un bureau composé de quatre membres :
o Un président,
o Un vice-président
o Un secrétaire
o Un trésorier
• et de cinq autres membres.
Chaque membre du conseil est élu pour une durée de 3 ans, renouvelable au maximum 2 fois, soit une durée totale de 9 années.
Chaque membre du bureau ne peut exercer une fonction de dirigeant plus de 2 fois consécutives, soit une durée totale de 6 années.
Chaque année s’entend de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Article 9
Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils y soient affiliés au moins une fois par an, à jour de cotisation à la date de la convocation. Lors de la première convocation, plus de la moitié des membres devra être présente ou représentée; si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation réunira les membres quel qu'en soit le nombre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et celles approuvées par les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Il sera soumis à l'assemblée générale.
Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1' juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14
Label AHP
Tout membre à jour de sa cotisation peut bénéficier du label AHP dans l’exercice de sa profession, sous réserves que l’action qu’il envisage de mener sous ce label:
• soit en parfaite concordance avec l’objet social
• soit auto financée et respecte strictement le budget prévisionnel qu’il lui appartiendra de produire dans un document au conseil d’administration
• soit acceptée par la majorité de ce conseil ou en cas d’impossibilité de réunir ledit conseil, par les membres du bureau à l’unanimité
En contrepartie, le logo de l’AHP devra apparaître sur tous les documents concernant cette action et le professionnel responsable de cette action s’engage à rembourser à l’association tout débours financier qui serait généré du fait de cette action.
Fait à Compiègne le 4 juillet 2006